Comment sont calculées les cotisations provisoires puis définitives
Les cotisations sociales d’un indépendant sont dues sur le revenu professionnel de l’année en cours. Ce revenu n’est connu qu’après la déclaration fiscale, souvent deux ans plus tard. La caisse d’assurances sociales réclame donc d’abord des cotisations provisoires.
Pour un indépendant établi, ces cotisations provisoires sont calculées sur le revenu d’il y a trois ans, indexé. Pour un starter, elles reposent sur un revenu présumé, proche du minimum légal.
Lorsque l’administration fiscale communique le revenu réel de l’année, la caisse calcule les cotisations définitives et procède à la régularisation : vous payez la différence si votre revenu a augmenté, ou elle vous rembourse le trop-perçu s’il a baissé.
Le simulateur estime les cotisations définitives correspondant au revenu indiqué. C’est le montant à mettre de côté chaque trimestre si vous voulez éviter un rappel important au moment de la régularisation.
Peut-on réduire ses cotisations ?
Plusieurs mécanismes existent, chacun avec ses conditions.
- Demander une réduction des cotisations provisoires lorsque votre revenu de l’année sera nettement inférieur à la base utilisée par la caisse. La demande doit être motivée ; si le revenu réel dépasse finalement le seuil invoqué, des majorations peuvent être réclamées.
- Introduire une demande de dispense en cas de difficultés financières temporaires. Elle est examinée au cas par cas et peut avoir des effets sur vos droits sociaux.
- Revoir la structure de votre activité : en société, les cotisations du dirigeant sont calculées sur sa rémunération et non sur le bénéfice de la société. Le passage en société se chiffre au cas par cas, avec le simulateur indépendant ou société.
À l’inverse, payer davantage que les cotisations provisoires appelées est possible et limite le montant de la régularisation.
Les cotisations sont-elles déductibles ?
Oui. Les cotisations sociales obligatoires sont déductibles à titre de frais professionnels, l’année où elles sont effectivement payées, régularisations comprises. Elles réduisent donc votre revenu imposable et, par ricochet, votre impôt des personnes physiques.
Ce simulateur ne calcule pas cet effet fiscal. Si vous souhaitez connaître votre revenu disponible après cotisations et impôt, nous pouvons établir ce calcul avec vous à partir de votre dernier avertissement-extrait de rôle.