Informations légales
Protection des données
Quelles données nous recevons par ce site, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : novembre 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées par ce site est :
- Dénomination
- TMF Compta
- Adresse
- Sterrebeekstraat 154, 1930 Zaventem
- Contact pour les questions de données
- info@tmfcompta.be
Données que nous traitons
Nous traitons uniquement les données que vous nous transmettez par les formulaires du site :
- vos coordonnées : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone et, le cas échéant, le nom de votre société ;
- le contenu de votre demande : objet, message, motif et créneau du rendez-vous, moment de rappel souhaité, informations sur votre activité pour un devis, situation indiquée pour le guide, résultat d’une simulation dont vous demandez l’envoi ;
- vos choix : mode de contact préféré, demande d’être recontacté, consentement.
Lors de l’envoi d’un formulaire, nous enregistrons aussi l’adresse IP, le type de navigateur et la page d’origine, afin de prévenir les envois abusifs.
Pourquoi nous les utilisons
- répondre à votre message ou à votre demande de rappel ;
- organiser le rendez-vous que vous demandez ;
- établir le devis que vous sollicitez ;
- vous envoyer le guide demandé et, seulement si vous l’avez demandé, vous recontacter ;
- vous envoyer la lettre d’information à laquelle vous êtes inscrit ;
- vous envoyer le résultat d’une simulation ;
- protéger le site contre les envois abusifs.
Vos données ne sont ni vendues ni cédées, et ne sont pas utilisées à des fins de prospection sans votre accord.
Bases légales
- Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : lettre d’information, envoi du guide, envoi d’une simulation et case cochée sur chaque formulaire.
- Des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) : demande de rendez-vous, de devis ou de contact en vue d’une mission.
- L’intérêt légitime du cabinet (article 6.1.f du RGPD) : sécurité du site et prévention des abus.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause les traitements effectués avant celui-ci.
Durée de conservation
- Demandes qui n’aboutissent pas à une mission : le temps nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de la relation, puis elles sont supprimées.
- Adresses inscrites à la lettre d’information : jusqu’à votre désinscription.
- Demandes suivies d’une mission : les données des clients sont conservées selon les obligations légales et professionnelles applicables au cabinet.
Destinataires
- les membres de TMF Compta chargés de traiter votre demande ;
- notre prestataire d’envoi d’e-mails, Resend, lorsque la transmission des demandes par e-mail est activée ;
- l’hébergeur du site.
Resend est établi aux États-Unis. Le transfert de données hors de l’Espace économique européen s’effectue dans le respect des garanties prévues par le chapitre V du RGPD.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès et de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@tmfcompta.be. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de doute raisonnable, nous pouvons vous demander de justifier votre identité.
Introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :
- Autorité
- Autorité de protection des données (APD)
- Adresse
- Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
- Site
- www.autoriteprotectiondonnees.be
- contact@apd-gba.be
Cookies
Ce site n’utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d’audience, ni traceur de tiers.
Un seul cookie technique est déposé, lorsque vous choisissez une langue avec le sélecteur. Il est nécessaire au fonctionnement que vous demandez et ne requiert donc pas de consentement.
- Nom
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- Finalité
- Mémoriser la langue choisie
- Durée
- 1 an
- Émetteur
- TMF Compta (cookie propre au site)
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux demandes reçues est limité aux personnes qui en ont besoin pour les traiter.
Modifications
Cette politique peut être adaptée, notamment en cas d’évolution du site ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Voir aussi les mentions légales.